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Guy Degrenne Industrie Demander un devis
Guide · Bureau d'études · 2 min de lecture

Protéger le design d'une pièce en porcelaine ou en inox : dessins et modèles, confidentialité

Une forme d'assiette, un mug, un couvert dessinés pour une marque ont de la valeur. Avant de les confier à un fabricant, quelques précautions protègent la création et clarifient qui possède quoi.

Protéger le design d'une pièce en porcelaine ou en inox : dessins et modèles, confidentialité

Le dépôt de dessins et modèles

L'apparence d'une pièce, sa forme ou son décor, peut se déposer auprès de l'office national ou de l'office européen (EUIPO) pour être protégée dans l'Union européenne. Un conseil en propriété industrielle aide à choisir la bonne voie.

L'accord de confidentialité

Signé avant l'envoi des dessins, il encadre l'usage des informations échangées pendant le développement.

Les moules et les outils

Qui les paie, qui les possède, où ils sont conservés et dans quelles conditions ils servent : ces points s'écrivent dans le contrat.

L'exclusivité

Une forme ou un décor développé pour une marque peut lui être réservé ; la durée et le périmètre se fixent au contrat.

Les marquages

Le marquage de fond au nom de la marque et la référence de la pièce aident à identifier l'original.

Faut-il déposer un modèle avant de contacter un fabricant ?

Ce n'est pas obligatoire, mais un accord de confidentialité signé avant l'envoi des dessins est une bonne pratique ; le dépôt se discute avec un conseil en propriété industrielle.

À qui appartiennent les moules ?

C'est au contrat de le dire : qui les paie, qui les possède, où ils sont conservés.

Avec nous

Nous signons les accords de confidentialité demandés et précisons au contrat la propriété et la conservation des moules et des outils. Ce guide ne remplace pas l'avis d'un juriste.

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